par rapport à un MP qui m'a été envoyé ce matin.

une capture d'écran sur internet fait sur son ordinateur (forum par exemple) ne peu avoir de valeur de preuve que si elle a été effectué par un huissier ou un agent assermenté.. sans quoi elle est sans fondement pour la justice française.

Il n'est pas toujours utile de faire appel a un "exploit d'huissier" pour un cas très spécifique, la contrefaçon, ou l'apport de preuves est libre.. pourtant même dans ce cas de nombreuses parties sont déboutées (cf. jurisprudence) - ou condamnées "à dépend" c'est à dire à payer les frais de justice de la partie adverse- ces preuves étant jugées irecevables ("pas de force probante" comme dirait le juge)...

Hors de ce cas particulier, c'est la seule façon de s'assurer pour le juge que la "preuve " n'est pas un montage ou une manipulation infographique ... un huissier procédant à un procès verbal et à l'enregistrement de l'acte est une de seules façon de recevoir force probante aux yeux d'un juge (et cela se comprend surtout si une partie est en partie soupçonnée de bidouillage... ce qui altererai pour le moins "l'intime conviction" du juge )

Je vous rassure cela ne concerne par le forum des aventuriers ! mais c'est une info qui peut paraitre utile, donc plutot que de répondre en privé je publie sur le forum.

Si un jour vous voulez des preuves ayant force probante, pour une centaine d'euros un huissier c'est pas trop cher si le préjudice en vaut la peine : il prendra même la copie d'écran depuis son étude, pas besoin de se déplacer.


Sachez de plus que même un huissier à des règles très strictes a respecter pour prendre une copie d'écran (page entière par exemple même surun forum et pas une zone de la page en particulier, et cinq ou six autres points à respecter.. bref c'est son job...) D'ailleurs de nombreuses sociétés fonctionnent au forfait avec les huissiers tout comme avec les avocats tout au long de l'année (pour enregistrer le règlement d'un jeu concours, tirer au sort des gagnants, procéder à des actes comme des copies d'écran, renseignez vous auprès de votre employeur si le problème est de nature professionelle)

Je viens de vérifier, cela m'a couté 80 euros pour faire appel à un huissier dans ce cas précis (copies d'écran certifiées et archives stockées sous format numérique à l'étude pour une durée de 99 ans... ca laisse du temps ) , donc moins de 100 euros...

Voila jean paul ! si tu as d'autres questions à ce sujet , dans le forum stp ....

Bruno

Bruno expert materiel et jurisprudence

oui j'ai un métier à côté du forum (non pas possible ! ) ..et quelques diplomes en droits des affaires, la poelle ne nourrissant pas son homme , bien au contraire, elle me coute cher tous les ans , donc faut bosser un peu avant de détecter ...

alors quand c'est dans les cordes de mon arc et si ca rend service à un aventurier, c'est avec plaisir !....

on sait déconner et raconter des grosses c...ries mais de temps en temps parler de sujets sérieux ca ne fait pas de mal.

C'est ce qui fais la valeur ajoutée du forum, on est pas dans le "délire" ou le "défouloir"" en permance , on est capable de rédiger des messages de plus de trois mots d'affilés avec une utilité certaine pour celui qui attend une réponse..

Mais les enfilades de smileys à la chaine et les messages de trois mots pour rien dire, je sais faire aussi !

Intéressant ... tiens justement puisque tu en parles sur le forum d'en face il y a "un appel à témoins"
et si j'ai bien compris ses copies d'écrans seront donc des preuves irrecevables.???

je peux pas me prononcer sur un cas particulier (le juge avec un dossier et les pièces en main oui) , mais dans le cas ou c'est "un simple screenshot fait à la Mac Giver" par un particulier ... comment dire ....

Ok j'ai compris

tu te rends comptes ce que l'on peut faire comme retouche informatique avec le plus simple PC, on mettrai 10% des français en tole sur ce type de "preuve"... et un copier/coler par ci.... un maquillage de photo par là... tiens la je change le pseudo je met celui du voisin, allez hop "enregistrer sous" et direction le tribunal

il y aura pas le rouquin des experts de miami pour expertiser le document au microscope électronique , en 5 secondes top chrono c'est plié par le juge

maintenant avec une copie d'écran certifiée c'est autre chose, le juge n'a pas l'impression que tu lui fait perdre son temps ... il ne peut mettre en doute un acte d'huissier, c'est une preuve légale obligatoirement enregistrée au dossier.

Merci pour toutes ces infos.